La politique agricole commune (PAC), établie par le Traité de Rome en 1957, constitue une pierre miliaire du processus de d’intégration européenne car elle représente la première véritable politique communautaire sur laquelle les états membres se sont confrontés et ont appris une méthode de travail commune.
L’article 39 du Traité énonçait les objectifs de la PAC et s’arrêtait aussi sur les disparités structurales existantes parmi les systèmes agricoles des pays membres et sur l’exigence de les corriger à travers des directions communes et des actions spécifiques. Donc, en principe on remarquait déjà l’intérêt communautaire pour celle qui serait devenue la politique des structures agraires, et plus tard, la politique de développement rurale.
Les politiques de modernisation structurale de l’agriculture auraient dû être, selon les intentions des fondateurs de la Communauté Economique Européenne, le pilier de la politique agricole communautaire, l’intervention à long terme avec laquelle promouvoir et accompagner les grands processus de changement du secteur agricole dans le cadre du développement économique global. La politique des prix et des marchés, au contraire, avait été d’abord conçue comme une intervention conjoncturelle et à court terme. Pourtant on sait très bien que les choses sont assez différentes, avec la politique des prix qui a bien tôt pris le dessus en s’installant au centre de la PAC et en absorbant pendant plusieurs années plus de 95% des dépenses.
Pourtant, à partir du Livre vert de 1985 et de la réflexion de la Commission sur “Le futur du monde rural” en 1988, on a entamé un processus de rééquilibrage de la politique des structures et d’introduction des politiques structurelles en agriculture dans le cadre d’une plus ample politique de développement rural, considérée comme une politique de développement intégré des zones rurales, dans le cadre de laquelle les agriculteurs et l’agriculture représentent des acteurs importants mais pas absolus de la stratégie d’intervention.
Le processus de reforme de la politique européenne, malgré les précédentes tentatives infructueuses, commence entre 1992 et 1998, et culmine avec l’Agenda 2000 d’abord, et la “Reforme Fischler” ensuite en juin 2003.
En 1992, grâce aussi aux pressions internationales de la part de l’Organisation Mondiale du Commerce (OCM), la Reforme Mac Sharry est approuvée, cela représente un tournant important car on commende à mettre en question le système traditionnel de soutien des prix de la vieille PAC et le modèle de production qui lui est lié. Une nouveauté importante est celle concernant l’introduction des mesures dites “d’accompagnement” de la PAC, un premier pas pour favoriser la formation d’un nouveau modèle de développement agricole, plus sensible aux questions de l’environnement et aux problèmes de développement socio-économiques des zones rurales.
En novembre 1996 la Conférence de Cork sur le développement rural, promue par la Commission Européenne, se conclut par la rédaction d’une déclaration qui énonce les principes d’une nouvelle politique européenne de développement rural et fixe les points essentiels du programme à suivre dans les années à venir: donner la priorité aux objectifs de développement rural durable à travers une politique multidisciplinaire dans sa conception, intersectorielle dans sa réalisation et avec un fort caractère territorial. Parmi les aspects clé de ce programme on rappelle l’emphase sur la diversification des activités effectuées au niveau local, la décentralisation dans la gestion des politiques pour en permettre l’adaptation aux spécificités territoriales, l’approche « bottom up », l’exigence de simplification législative et de programmation unitaire au niveau régional des interventions.
En juillet 1997 la Commission publie le document “Agenda 2000 – Pour une Union plus forte et plus large” et successivement les propositions de règlement des fonds structuraux et du développement rural. L’Agenda 2000 fixe de nouveaux objectifs de la PAC voués à la réalisation d’un nouveau modèle agricole: il s’agit de la première tentative “officielle” de définir un modèle d’agriculture pluri-fonctionnelle, au sein duquel conjuguer les exigences de compétitivité, de rentabilité, de qualité, de sécurité alimentaire, de développement intégré, d’éco-compatibilité et de sauvegarde du territoire dans les zones rurales. Mais, surtout, l’Agenda 2000 affirme définitivement le développement rural comme 2ème pilier de la PAC, même s’il n’est pas encore vraiment doté des ressources suffisantes pour avoir une pleine efficacité opérationnelle.
En 1999, après l’Agenda 2000, est approuvé le règlement 1257/1999, qui réunit pour la première fois dans un instrument réglementaire unique toutes les mesures de développement rural.
En 2003, la Réforme Fischler introduit certaines nouveautés également pour le développement rural: trois nouvelles zones d’intervention, en effet, ont été insérées, à travers trois mesures spécifiques, et des modifications significatives sur des mesures déjà existantes, comme par exemple, celle pour le renforcement de l’installation des jeunes agriculteurs. Dans l’ensemble, donc, la Réforme Fischler montre l’intention de l’Union Européenne de renforcer le deuxième pilier de la PAC en privilégiant la qualité, l’environnement et les jeunes.
Le règlement (CE) numéro 1698/2005 qui définit les objectifs, les principes généraux, les mesures et les modalités de gestion de la politique de développement rurale pour la période 2007-2013 confirme le choix de renforcer le “deuxième pilier” de la PAC qui aujourd’hui doit dépasser une vision agricole strictement sectorielle en faveur d’une approche plus territoriale et stratégique du développement des territoires rurales. Cela confirme que le développement rural est quelque chose de plus et de différent par rapport au simple développement agricole car il englobe un espace rural où l’agriculture est souvent, mais pas toujours, au centre du système socio-économique, mais sur lequel insistent des activités différentes ayant de fonctions et d’objectifs diversifiés qui doivent être intégrés et coordonnés dans une optique de développement cohérent et soutenable.