L’approche stratégique se concrétise par la rédaction d’un document, par la Commission, approuvé par le Conseil des Ministres le 20 février 2006 et appelé “Orientations Stratégiques Communautaires” qui prévoit les priorités stratégiques communautaires pour la période de programmation 2007-2013 et qui constitue la base du “Plan Stratégique National” rédigé par les Etats Membres, abstraction faite du choix visant à appliquer la politique de développement rural au niveau nationale ou régional. Le troisième élément est constitué par le “Suivi Stratégique”, grâce auquel la Commission a l’intention de vérifier que les actions mises en place dans les PSR soient cohérentes avec les priorités stratégiques régionales, nationales et communautaires. Du point de vue opérationnel, pour la première fois en 2010 et d’ici le 1er octobre tout les deux ans chaque Etat membre va présenter à la Commission un rapport de synthèse sur la situation de son PSN, de ses objectifs et de leur contribution à la réalisation des objectifs des Orientations stratégiques sur la base des rapports annuels de mise en œuvre des PSR. Pour la première fois en 2011 et successivement tout les deux ans la Commission présente une relation synthétisant les développements principaux, les tendances et le défi liés à la mise en œuvre des PSN et des OSC basé sur les relations de synthèse des Etats Membres.
| Les Orientations stratégiques Communautaires (OSC) | Elles établissent le cadre de préparation et implémentation de la programmation. Elles fixent les priorités stratégiques de chaque axe prioritaire au niveau de l’Union. |
| Le Plan Stratégique National (PSN) | Il garantit la cohérence du soutien communautaire avec les Orientations stratégiques;
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Le partenariat, considéré comme une étroite concertation parmi tous les parties intéressées, devient un élément clé et indispensable de bonne et efficace gouvernance de la politique de développement rural, dans tous les moments du cycle de programmation.
Le partenariat doit être aperçu et mis en place par les administrations et les sujets économiques et sociaux engagés comme la méthode privilégiée de programmation et la mise en œuvre de la politique de développement rural. Il s’adapte parfaitement à la politique de développement rural en permettant à tous les parties opérant dans le territoire rural de participer et partager les objectifs de développement à partir la phase d’identification de la stratégie. Le partenariat doit pourtant être vécu et mis en oeuvre dans toutes les phases de programmation et non pas seulement dans la phase opérationnelle, comme c’était souvent le cas pendant la période de programmation 2000-2006.
Les objectifs de la politique de développement rural 2007-2013 sont énoncés dans le règlement (CE) numéro 1698/2005:
Le règlement (CE) numéro 1698/2005 établit que les 3 objectifs doivent être poursuivis selon 4 axes prioritaires:
L'axe 1 vise à atteindre les objectifs spécifiques suivants:
- Promouvoir la connaissance et développer le potentiel humain;
- Restructurer et développer le capital physique et promouvoir l’innovation;
- Améliorer la qualité de production et des produits agricoles
A ces axes on ajoute un objectif spécifique pour les nouveaux Etats membres, où l’agriculture se trouve dans de conditions de semi-subsistance et où il est nécessaire de promouvoir la création de groupes de producteurs.
L'axe 2 comprend 2 objectifs spécifiques:
- Utilisation soutenable des terrains agricoles;
- Utilisation soutenable des terrains forestiers.
L'axe se articule autour de deux objectifs spécifiques relatifs à la qualité de la vie et à la diversification de l’économie rurale, auxquels on ajoute une mesure pour la formation et une mesure pour l’animation et l’acquisition de compétences.
L'axe 4 est considérée comme une axe à caractère « méthodologique », cela comporte la mise en place d’une approche “Leader” à la programmation du développement rural, en reprenant les principes qui ont marqué l’initiative communautaire LEADER+.
L'approche LEADER comprend au moins les éléments suivants:
- Stratégies territoriales de développement local consacrées aux territoires ruraux bien définis au niveau sub-régional;
- Partenariat public-privé au niveau local;
- Approche bottom-up;
- Conception et mise en place multisectorielle de la stratégie;
- Approches innovant;
- Projets de co-opération;
- Interconnexion en réseau de plusieurs partenaires locaux.
Le règlement (CE) numéro 1698/2005 reconnaît aussi la nécessité de garantir une cohérence globale de la programmation de la politique de développement rural de l’Union. Il établit donc de respecter un certain équilibre parmi les axes, en prévoyant une contribution communautaire minimale par axe:
| Axe | Contribution financière minimale FASER |
| Axe 1 | 10% |
| Axe 2 | 25% |
| Axe 3 | 10% |
| Axe 4 | 5% Le montant LEADER contribue à former les pourcentages des autres axes |
L'action du fonds unique pour le développement rural (FEADER) prend la forme de plans de développement rural (PDR) ayant le but de réaliser une stratégie de développement rural à travers une séries de mesures regroupées selon les 4 axes.
Chaque PSR, donc, doit traduire dans la réalité de référence les priorités détectées dans les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) et dans le Plan Stratégique National (PSN)– dans le cas de l’Italie celle régionale – dans le but de poursuivre les objectifs établis par le règlement, voire un développement soutenable, harmonieux et compétitif des territoires ruraux.
L'analyse SWOT de la situation et la stratégie choisie pour y faire face;
La justification des priorités sélectionnées par rapport aux OSC et au PSN et l'impact attendu sur la base de l’évaluation ex ante;
Les axes et les mesures proposées et leur description, y compris les objectifs spécifiques vérifiables et les indicateurs pour contrôler l’avancement, l’efficacité et l’efficience du programme;
Une répartition initiale par mesure de la contribution communautaire, nationale, régionale et privée;
Eléments informatifs relatifs à d’éventuelles aides de l’Etat;
Informations relatives à la complémentarité avec la PAC – I pilier, avec la politique de cohésion et avec l’instrument financier pour la pêche;
Dispositions relatives à la mise en oeuvre du programme:
Le règlement (CE) numéro 1698/2005, contrairement au règlement 1257/99, regroupe les mesures dans chaque axe, individualisant les objectifs spécifiques et indiquant les mesures qui concourent à les réaliser.
| AXE | OBJECTIFS SPECIFIQUES | MESURES |
| AXE I: amélioration de la compétitivité du secteur agricole et forestier |
Promouvoir la connaissance et développer le potentiel humain |
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| Restructurer et développer le capital physique et promouvoir l'innovation |
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| Améliorer la qualité de la production des produits agricoles (nouvelles mesures introduites par la Réforme Fischler) |
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| Mesures transitoires pour les nouveaux Etats membres rentrés dans l’Union Européenne le 1er mai 2004 |
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| AXE | OBJECTIFS SPECIFIQUES | MESURES |
AXE II: |
Utilisation soutenable des terrains agricoles |
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| Utilisation soutenable des surfaces forestières |
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| AXE | OBJECTIFS SPECIFIQUES | MESURES |
| AXE III: Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale |
Diversification de l’économie rurale |
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| Amélioration de la qualité de la vie |
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| Formation et information: Formation professionnelle et information pour les acteurs économiques du territoire rural | ||
| Acquisition de compétences et animation: Etudes, information, formation, promotion, mise en place de partenariats public-privés | ||
| AXE | OBJECTIFS SPECIFIQUES | MESURES |
AXE IV: |
Mise en place de stratégies locales | |
| Coopération | ||
| Gestion des Groupes d’Action Locale (GAL), acquisition de compétences et animation sur le territoire | ||
La programmation intégrée consiste dans la définition des “paquets” spéciaux de mesures cohérentes entre elles et à même d’atteindre les objectifs prioritaires de chaque axe d’intervention. Donc, il faut soutenir la disposition règlementaire et ce que prescrivent les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) visant non seulement à garantir un équilibre adéquat dans l’allocation des ressources, mais surtout à favoriser l'intégration la plus ample possible parmi axes, objectifs et mesures, la seule à même de réaliser pleinement et valoriser l’approche stratégique.
Une priorité particulière doit être portée à une politique de développement rural en faveur des jeunes agriculteurs, du point de vue aussi bien stratégique que des contenus même par le biais de la création d’un “Paquet Jeunes” spécial, c’est à dire la création d’un paquet de mesures de soutien et d’orientation dans le cadre de la politique de développement rural, à même de faire face aux exigences de développement d’une jeune entreprise du point de vue de l’installation et de la consolidation, des investissements, de la valeur ajoutée d’entreprise, de l’environnement, du territoire, des services, de l’accès au crédit et au capital foncier.
Le “Paquet” représente un instrument fondamental pour l’entretien d’un secteur agricole européen soutenable, multifonctionnel et diversifié à long terme et par conséquent il représente aussi un instrument indispensable pour atteindre les objectifs de développement dans les zones rurales.
Une des paroles clé de la période de programmation 2007-2013 est la simplification, aussi bien du point de vue procédurale que opérationnel, de la politique de développement rural. Afin faire face aux difficultés rencontrées pendant la période de programmation 2000-2006, dues aux complexités du système de programmation et financement le règlement (CE) numéro 1698/2005 prévoit la création d’un Fonds Unique pour le développement rural, nommé FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) qui a pour but celui de contribuer à la promotion du développement rural soutenable dans le cadre de la communauté, de façon complémentaire aux politiques de soutien des marchés et des revenues dans le cadre de la politique agricole commune, mais aussi de la politique de cohésion et de la politique commune de la pêche.
En ce qui concerne le taux de participation du Fonds aux dépenses publiques, on passe d’un minimum de 20% à un maximum de 80% selon les axes et les zones:
| Description axes | Objectif Convergence | Autres Zones |
Axe 1 - Compétitivité |
75% | 50% |
Axe 2 - Environnement |
80% | 55% |
Axe 3 - Qualité de la vie et diversification |
75% | 50% |
Axe IV - LEADER |
89% | 55% |
| Le taux minimal de participation du Fonds au niveau d’axe est équivalent à 20% | ||
La Commission procède à une répartition annuelle pour chaque Etat membre sur la base de critères objectifs et compte tenu des:
Une dépense cofinancée par le FEADER ne peut pas être cofinancée par les fonds structuraux ou de cohésion ou par d’autres instruments financiers communautaires. Une opération peut être financée seulement par un axe du programme de développement rural. Si une opération se réfère à des mesures qui appartiennent à un nombre majeure d’axes d’intervention, la dépense est imputée à l’axe principale.
En ce qui concerne l’admissibilité des dépenses, le règlement du Conseil fixe seulement certaines exceptions. En fait, les points suivants ne sont pas admissibles:
Il regolamento (CE) n. 1698/2005 prevede la costituzione di una rete rurale nazionale per ogni Stato membro e di una rete rurale europea.
Le règlement (CE) numéro 1698/2005 prévoit l’établissement d’un réseau rural national pour chaque Etat membre et d’un réseau rural européen.
Il est nécessaire, pour mettre en oeuvre le développement rural, et pour le secteur agricole qui en fait partie, de réaliser une intégration financière, d’objectifs et d’actions la plus ample et efficace entre la politique de développement rurale et les autres politiques communautaires et en particulier celle régionale et de cohésion, visant à atteindre les priorités stratégiques générales de l'Union fixées à Lisbonne et Goteborg.
Les zones rurales d'Europe doivent faire l’objet d’une politique de cohésion adéquate tout en considérant:
| Politique de cohésion | Politique de développement rural | ||
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A fin de promouvoir une agriculture territoriale il est fondamentale de maintenir et renforcer l’intégration stratégique, financière et programmatique la plus grande entre la politique de cohésion et celle du développement rural, non seulement au niveau de programmation nationale et régionale, mais surtout en termes opérationnels. L’intégration ne doit rester lettre morte ou s’arrêter au niveau de complémentarité entre politiques, mais au contraire elle doit se transformer en quelque chose de vraiment opérationnel.
Une telle intégration doit se traduire d’abord dans la coordination temporale des cycles de programmation. En outre, l’intégration doit être entamée et mise en oeuvre parmi les fonds différents, et en l’occurrence, parmi les différentes interventions, dans le but de augmenter l’effet de levier par rapport aux actions entreprises et aux ressources investies.
L’attention est portée sur les possibilités que la stratégie communautaire en matière de cohésion économique et sociale est à même d’offrir aussi au monde agricole et aux territoires ruraux pour en favoriser le développement durable et compact, d’une manière cohérente avec les priorités générales de l’Union. L'environnement, l’innovation, la croissance économique représentent des éléments fondamentaux aussi pour l’agriculture et les territoires ruraux, qui ne peuvent pas faire abstraction d’une efficace politique promouvant les infrastructures, les services, l’innovation technologique, le respect pour l’environnement, cela dans le but de créer un contexte vital et attrayant pour les entreprises et pour les habitants des zones rurales.
La synergie entre les deux instruments doit être garantie, particulièrement aussi bien au niveau des relatives lignes directrices qu’au niveau des cadres/plans stratégiques nationaux et des programmes opérationnels.
L'approche stratégique et synergique semble la seule méthode pour la mise en oeuvre de politiques vraiment efficaces et elle doit être poursuivie à travers une action de partenariat ciblée, consciente et forte, qui se base sur une connaissance approfondie de la réalité du territoire et des entreprises et qui vise à promouvoir chez les administrations chargées de la programmation un modèle de développement durable qui valorise le territoire et qui est à même de faire face aux exigences de la société.